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Analyse réglementaire et obligations de conformité
Accueil / Expertise & Conseil / Anticiper vos obligations
EXPERTISE & CONSEIL

Anticipez vos obligations. Ne laissez pas la conformité vous surprendre.

GoverLex aide votre organisation à identifier les exigences applicables, structurer ses obligations, anticiper leurs évolutions et transformer la conformité en responsabilités, contrôles, échéances et actions concrètes.

Obligations Veille réglementaire Conformité Traçabilité
DE L'EXIGENCE À L'ACTION

Connaître une obligation ne signifie pas encore la maîtriser.

La conformité devient réellement maîtrisée lorsque chaque exigence est traduite en responsabilités et en actions vérifiables.

Une organisation peut être soumise à de nombreuses exigences issues de son secteur, de son activité, de ses engagements ou de ses référentiels internes. Leur dispersion rend souvent le suivi difficile.

GoverLex aide à identifier les obligations applicables, comprendre leurs impacts, définir les responsables, suivre les échéances et structurer les preuves permettant de démontrer leur prise en compte.

01
IDENTIFIER

Identifier vos obligations

Recenser les exigences qui concernent réellement votre organisation.

02
STRUCTURER

Traduire les exigences

Transformer les textes et référentiels en obligations opérationnelles compréhensibles.

03
ANTICIPER

Anticiper les évolutions

Identifier suffisamment tôt les changements susceptibles d'affecter votre organisation.

04
DÉMONTRER

Rendre la conformité traçable

Relier obligation, responsable, contrôle, preuve et plan d'action.

REGULATORY COMPLIANCE

Centralisez ce qui engage votre conformité.

Une vision structurée permet au management de connaître les obligations applicables, les responsables désignés, les échéances, les contrôles existants et les actions encore nécessaires.

Structurer mes obligations
OBLIGATIONS REGISTER Vue consolidée
Compliance
OBLIGATIONS 248 Référentiel actif
CONTRÔLES 186 Mesures associées
ACTIONS 23 Plans en suivi
01
Obligation réglementaire Responsable désigné
Suivie
02
Exigence de contrôle Preuve attendue
Contrôlée
03
Échéance de conformité Action planifiée
Planifiée
04
Évolution réglementaire Analyse d'impact
À analyser
MAÎTRISE DES OBLIGATIONS

Donnez une structure à votre conformité.

Chaque obligation doit pouvoir être reliée à une responsabilité, une échéance, un contrôle et, lorsque nécessaire, une preuve ou une action corrective.

01 EXIGENCES

Référentiels & obligations

Centraliser les exigences applicables dans un dispositif lisible et structuré.

02 RESPONSABILITÉS

Responsables & propriétaires

Désigner clairement les fonctions responsables de chaque obligation.

03 CONTRÔLES

Dispositifs de contrôle

Vérifier que les exigences sont effectivement intégrées aux processus.

04 ÉCHÉANCES

Dates & obligations temporelles

Identifier les échéances importantes et éviter les actions tardives.

05 PREUVES

Documents & traçabilité

Organiser les éléments permettant de démontrer la conformité.

06 ACTIONS

Plans de mise en conformité

Transformer les écarts identifiés en actions suivies et attribuées.

VEILLE & ANTICIPATION

Une nouvelle exigence ne devrait jamais être une surprise.

Anticiper signifie identifier les évolutions, comprendre leurs impacts et préparer l'organisation avant leur mise en application.

01
DÉTECTER Identifier l'évolution

Repérer les nouvelles exigences susceptibles de concerner l'organisation.

02
ANALYSER Évaluer son impact

Déterminer les activités, processus et responsabilités concernés.

03
PLANIFIER Préparer les adaptations

Définir les actions, responsables et échéances nécessaires.

04
VÉRIFIER Contrôler la mise en conformité

Vérifier l'exécution des actions et conserver les éléments de preuve.

NOTRE DÉMARCHE

De l'obligation identifiée à la conformité démontrable.

01 RECENSER

Identifier les exigences

Construire le périmètre des obligations applicables à l'organisation.

02 QUALIFIER

Comprendre les impacts

Identifier les activités, fonctions et responsabilités concernées.

03 ATTRIBUER

Définir les responsables

Relier chaque obligation à un propriétaire clairement identifié.

04 CONTRÔLER

Vérifier la maîtrise

Mettre en place les contrôles, preuves et actions nécessaires.

05 PILOTER

Maintenir la conformité

Suivre les échéances, évolutions et actions dans la durée.

CONFORMITÉ CONTINUE

La conformité ne s'arrête pas après un audit.

01 Une obligation évolue

Le référentiel doit être actualisé et analysé.

02 Un contrôle révèle un écart

Une action corrective doit être attribuée et suivie.

03 Une responsabilité change

Le dispositif doit rester cohérent avec l'organisation.

04 Une échéance approche

Les responsables doivent pouvoir agir à temps.

S
TECHNOLOGIE GRC

Centralisez et suivez vos obligations avec Souver1GRC 1.0.

Référentiels, obligations, responsables, contrôles, échéances, preuves et plans d'action peuvent être regroupés dans un environnement de pilotage unique.

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NOTRE OBJECTIF

Permettre à votre organisation de savoir ce qu'elle doit respecter, qui doit agir et comment démontrer sa conformité.

VOS OBLIGATIONS SONT-ELLES RÉELLEMENT MAÎTRISÉES ?

Anticipez les exigences. Préparez votre organisation.

Identifiez les obligations qui vous concernent, structurez les responsabilités et mettez en place un dispositif capable de maintenir votre conformité dans la durée.

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