Sécurisez vos contrats avant qu'ils ne deviennent un risque.
GoverLex accompagne votre organisation tout au long du cycle contractuel afin d'identifier les clauses sensibles, obligations, responsabilités et expositions susceptibles de créer un risque juridique, financier ou opérationnel.
Un contrat mal maîtrisé peut devenir une source importante de risque.
Signer un contrat ne consiste pas seulement à formaliser un accord.
Chaque clause peut créer une obligation, transférer une responsabilité, limiter un recours ou exposer l'organisation à des conséquences financières et opérationnelles.
GoverLex intervient en amont et pendant le cycle contractuel afin de détecter les points sensibles, clarifier les engagements et sécuriser les intérêts de l'organisation avant la signature.
Identifier les clauses sensibles
Repérer les dispositions susceptibles d'accroître les engagements, responsabilités ou expositions.
Maîtriser les responsabilités
Déterminer clairement qui assume les risques, les obligations et les conséquences d'un incident.
Mesurer le risque contractuel
Évaluer les conséquences juridiques, financières et opérationnelles des engagements envisagés.
Sécuriser avant engagement
Renégocier les conditions sensibles avant qu'elles ne deviennent contraignantes.
Lire le contrat au-delà de ses clauses.
Une analyse contractuelle efficace ne consiste pas uniquement à vérifier la rédaction. Elle doit également apprécier les obligations, responsabilités, scénarios de défaillance, mécanismes de protection et conséquences opérationnelles du contrat.
Demander une analyse contractuelleUne expertise contractuelle de l'analyse à la sécurisation.
GoverLex intervient à différentes étapes du cycle contractuel selon la nature de vos engagements et les risques identifiés.
Due diligence contractuelle
Examiner les engagements existants ou envisagés afin d'identifier les principaux risques.
Audit juridique
Analyser les contrats, leurs clauses et leur cohérence avec les intérêts de l'organisation.
Analyse des engagements
Identifier les obligations contractuelles et les conséquences associées à leur exécution.
Négociation contractuelle
Renforcer les clauses essentielles et rééquilibrer les conditions contractuelles.
Sécurisation des contrats
Structurer les dispositions nécessaires à une meilleure protection de l'organisation.
Sécuriser le contrat avant, pendant et après sa signature.
Analyser
Identifier les clauses sensibles, engagements, responsabilités et risques potentiels.
Ajuster
Renégocier les dispositions problématiques et renforcer les mécanismes de protection.
Sécuriser
Vérifier la cohérence des engagements avant l'entrée en vigueur.
Suivre
Identifier les obligations, échéances et responsabilités devant être suivies.
Adapter
Réviser les conditions lorsque les risques ou les relations évoluent.
Les questions à ne pas laisser sans réponse.
Les responsabilités des parties sont-elles clairement définies ?
Certaines clauses créent-elles un déséquilibre significatif ?
Les obligations peuvent-elles réellement être respectées ?
Les garanties et assurances couvrent-elles les risques contractuels ?
Les conditions de résiliation protègent-elles suffisamment l'organisation ?
Les mécanismes de règlement des litiges sont-ils adaptés ?
Transformer le contrat en un véritable outil de protection et de maîtrise des risques.
Identifiez les risques avant de vous engager.
Faites analyser vos clauses, obligations et responsabilités avant qu'elles ne deviennent une source de risque pour votre organisation.