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INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales & conditions d'utilisation.

Les présentes mentions définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site GoverLex, ainsi que les principales règles applicables à son contenu, aux données personnelles et aux relations avec ses utilisateurs.

SITE goverlex.com
JURIDICTION Royaume du Maroc
MISE À JOUR 10 août 2026
IDENTITÉ DU SITE GOVERLEX
ÉDITEUR GoverLex
SITE INTERNET www.goverlex.com
ADRESSE DE CORRESPONDANCE Boulevard Massira 6, Rue 6 Octobre, Étage 3, Appartement 3, 20660 Casablanca, Maroc
TÉLÉPHONE (+212) 6 66 51 44 32
E-MAIL contact@agcs-afr.ma
01
IDENTIFICATION

Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse www.goverlex.com est édité et exploité sous la marque GoverLex.

GoverLex développe des activités relatives à la gouvernance, la gestion des risques, la conformité, le conseil, l'accompagnement stratégique, la protection assurantielle, la technologie GRC et la formation professionnelle.

ADRESSE Boulevard Massira 6, Rue 6 Octobre, Étage 3, Appartement 3, 20660 Casablanca, Maroc
CONTACT (+212) 6 66 51 44 32
E-MAIL contact@agcs-afr.ma

La direction de GoverLex assure la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le site.

02
OBJET DU SITE

Finalité de goverlex.com

Le site GoverLex a pour objet de présenter les activités, expertises, solutions, technologies et programmes proposés par GoverLex aux organisations et dirigeants.

Les informations présentées sur le site ont principalement une finalité institutionnelle, informative et commerciale.

Elles permettent notamment de découvrir les expertises GoverLex, d'identifier des solutions adaptées à certains enjeux organisationnels et de prendre contact avec l'équipe GoverLex.

03
CONDITIONS D'UTILISATION

Accès et utilisation du site

L'accès au site est libre, sous réserve de la disponibilité des services techniques et du respect des présentes conditions d'utilisation.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conformément à sa destination.

Toute utilisation susceptible de compromettre la sécurité, l'intégrité, la disponibilité ou le fonctionnement normal du site est interdite.

INFORMATION IMPORTANTE

Les informations générales publiées sur goverlex.com ne constituent pas, à elles seules, un avis juridique, réglementaire, assurantiel ou financier individualisé.

Une analyse adaptée nécessite la prise en compte du contexte propre à chaque organisation.

04
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus, marque et éléments du site

La structure du site, son identité visuelle, ses textes, présentations, schémas, méthodologies, interfaces, éléments graphiques, documents et contenus originaux sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, aucune reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation substantielle de ces éléments n'est autorisée à des fins commerciales.

Les marques, dénominations, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

01 Textes
02 Design
03 Marques
04 Documents
05 Solutions
05
RESPONSABILITÉ

Exactitude et disponibilité des informations

GoverLex met en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir les informations publiées sur le site aussi claires et actualisées que possible.

Les environnements juridiques, réglementaires, normatifs, technologiques et assurantiels pouvant évoluer, certaines informations peuvent nécessiter une actualisation.

GoverLex ne garantit pas que le site soit disponible sans interruption ou exempt de toute anomalie technique.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles sur le site et des décisions prises sur cette base.

06
VIE PRIVÉE

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire du site sont traitées dans le respect du cadre marocain applicable, notamment de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Des données peuvent notamment être transmises volontairement lorsque l'utilisateur complète un formulaire, demande un diagnostic, sollicite une démonstration, compose une solution ou contacte GoverLex.

01 IDENTIFICATION Nom & prénom
02 CONTACT E-mail & téléphone
03 PROFESSIONNEL Organisation & fonction
04 DEMANDE Besoin exprimé

Finalités des traitements

Les données transmises peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, qualifier les besoins, organiser les échanges, préparer une proposition, assurer le suivi de la relation ou améliorer les services proposés.

Conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou contractuelles imposant une durée différente.

Destinataires

Les informations sont accessibles aux personnes habilitées qui en ont besoin pour traiter la demande, ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou des services associés.

Vos droits

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R Rectification
O Opposition
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Une personne estimant que ses droits en matière de données personnelles ne sont pas respectés peut également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel conformément aux règles applicables.

07
COOKIES

Cookies et technologies similaires

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SITES TIERS

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Ces ressources externes disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et pratiques de sécurité.

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DROIT APPLICABLE

Loi applicable et différends

Les présentes mentions légales et les conditions d'utilisation du site sont régies par le droit marocain, sous réserve de toute règle impérative éventuellement applicable.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.

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CONTACT

Une question concernant ces mentions ?

Pour toute question relative au site, aux présentes conditions d'utilisation, à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter GoverLex.

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Ces mentions peuvent être mises à jour.

GoverLex peut modifier les présentes mentions afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou du cadre applicable. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

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